Le matériel arrivé emballé

Régime d’exemption et de dérogation aux prescriptions de l’ADR

Exemptions liées à la nature du transport
"Les prescriptions de l’ADR ne s’appliquent pas au transport de machines ou de matériels qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport (déprimogène, extracteur, aspirateur, raboteuse, etc.)."

Pour exemple:

Un déprimogène contenant de l’amiante dans son circuit de fonctionnement, remis au transport pour maintenance, devra être emballé de façon étanche (orifices d’entrée et de sortie d’air obstrués de façon étanche, ou confinement complet de l'extracteur dans un film de polyane) ; l’étiquette amiante conforme au décret n° 88-466 du 28 avril 1988 devra être visible.

Suivant l'arrêté du 8 avril 2013, les conditions de réception de matériels sont transmises en amont du transport.

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